Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivité territoriales et leurs groupements prise en application de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité », les actes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

• Arrêté 02/2023 du 10 janvier 2023 AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PROLONGATION D’HORAIRE
• Arrêté 68/2022 du 23 décembre 2022 PORTANT NOMINATION A LA FONCTION DE GARDE-CHAMPETRE INTERCOMMUNAL
• Arrêté 64/2022 du 28/11/2022: modifiant l’arrêté n°67/2022 du 9 décembre 2022 PORTANT ENGAGEMENT DE MONSIEUR STEPHANE BURCKLEN ADJUDANT AU CORPS COMMUNAL DE SAPEUR-POMPIERS DE RAEDERSHEIM
• Arrêté 64/2022 du 28/11/2022: modifiant l’arrêté n°30/2022 du 25 avril 2022 DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
• Arrêté 61/2022 du 27/10/2022: portant création d’un ossuaire au sein du cimetière communal
• Arrêté 62/2022 du 31/10/2022: autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons
  temporaire lors d’une manifestation publique
• Arrêté 63/2022 du 31/10/2022: autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons
  temporaire lors d’une manifestation publique
• Arrêté 59/2022 du 24/10/2022: campagne de capture de chats errants
• Arrêté 54/2022 du 26/09/2022: désignation du correspondant incendie et secours
• Arrêté 51/2022 du 09/09/2022 : autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire et de prolongation d’horaire lors d’une manifestation publique

Conformément à l’article 107 de la loi Notre qui stipule que les documents budgétaires de collectivités doivent être accessibles aux citoyens et que les collectivités ont l’obligation de les mettre en ligne sur le site internet lorsqu’il existe.

• Budget Commune 2022
• Décision modificative n°1

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• PV du 22 février 2022
• PV du 05 mai 2022
• PV du 23 juin 2022 
• PV du 22 septembre 2022 
• Liste des délibérations du 07 décembre 2022